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Les ASSURANCES


Pour assurer la couverture des risques liés à ses activités, la fédération des clubs de la défense souscrit pour l’ensemble de ses membres des assurances.

Généralités

Les groupements sportifs, les organisateurs de manifestations sportives et les exploitants d’établissements d’activités physiques et sportives ont l’obligation de souscrire pour leur activité des garanties d’assurance couvrant la responsabilité civile du groupement sportif, de l’organisateur, ainsi que celle de leurs préposés et pratiquants. Les licenciés doivent être considérés comme des tiers entre eux.
Par ailleurs, les associations et les fédérations sportives sont tenues d’informer leurs adhérents de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer (article L321-4 du code du sport).
C’est pourquoi, en tout début de saison, la fédération adresse aux clubs une note d’information annuelle note d’information annuelle sur les assurances souscrites au titre de la saison à venir (période du 1er septembre au 31 août).

Assurés

  • la fédération ;
  • les ligues régionales ;
  • les clubs et associations affiliés à la fédération ;
  • les licenciés à jour de leur cotisation (ainsi que les parents des licenciés mineurs)
  • les dirigeants, les préposés, aides bénévoles et occasionnels ;
  • les non-licenciés bénéficiant d’un titre temporaire ou d’un titre temporaire particulier.

Contrats souscrits par la fédération

  • contrat licence,
–    en responsabilité civile
–    en défense pénale et recours
–    contre les accidents corporels
–    en assistance monde entier, à l’exclusion des pays en état de guerre ou en état d’instabilité politique   notoire rendant, de ce fait, impossible une intervention
–    pour les véhicules loués, l’assurance est souscrite auprès du loueur
  • contrat « flotte automobile » au profit des véhicules appartenant aux clubs ;
  • assurance complémentaire accidents corporels des dirigeants ;
  • assurance exposition pour les salons nationaux et régionaux organisés par la fédération, les ligues et les clubs prévus dans le calendrier culturel de la fédération ;
  • assurance responsabilité civile des dirigeants et des mandataires sociaux.

Cas particulier des sections à l’étranger

Responsabilité civile
La couverture responsabilité civile de la GMF demeure pour toute activité pratiquée à l’intérieur du site militaire. Elle est exclue en dehors de celui-ci. Il convient donc que les sections stationnées à l’étranger se conforment impérativement à la législation du pays d’accueil et souscrivent une assurance responsabilité civile locale pour toutes leurs activités se déroulant à l’extérieur du site militaire.
Automobile
Dans les pays où la carte verte est en vigueur, les sections stationnées à l’étranger bénéficient du contrat souscrit par la FCD sous réserve d’inscrire les véhicules sur le registre des sorties (procédure identique à la métropole).
Dans les pays où la carte verte n’est pas en vigueur, le contrat souscrit par la FCD ne s’applique pas. En conséquence, les sections doivent impérativement souscrire un contrat d’assurance localement pour les véhicules leur appartenant ainsi que pour les véhicules militaires mis à leur disposition.

Autres dispositions

  • Actes médicaux
En l’absence de contrat particulier souscrit par la fédération au profit du personnel médical et paramédical à qui elle donne mission d’intervention à l’occasion de manifestations sportives définies, la fédération procèdera au remboursement de l’assurance responsabilité civile et défense professionnelle souscrite directement par ce personnel
  • Assurance complémentaire
Elle est facultative. Elle permet aux bénéficiaires de la licence de compléter les garanties acquises au titre du contrat responsabilité civile.
Les clubs complètent leur devoir d’information (L.321-4 du code du sport) en présentant à leurs adhérents, lors de l’inscription, les garanties de l’assurance complémentaire proposée aux licenciés de la FCD, et tiennent à leur disposition le formulaire de souscription.
  • Assurance des locaux et du matériel
Seule la responsabilité civile est prise en charge par la fédération. Pour les locaux et installations mis à disposition, la fédération impose aux clubs et ligues de souscrire une assurance complémentaire concernant les risques d’incendie, dégâts des eaux, bris de glace, détériorations, vols. Normalement, la convention de mise à disposition établie avec le commandement doit prévoir l’obligation de souscription d’une assurance.
A cet effet, la fédération propose un contrat négocié avec son assureur. Il permet de satisfaire les obligations prévues par la convention générale.
  • Garantie de contenu des locaux
Cette garantie concerne :
la valeur du matériel informatique, audio, sonorisation, audiovisuel, outillage, machines et instruments de musique appartenant au club ;
la valeur du mobilier, matériel, des embellissements confiés au club hormis les objets précieux.
  • Garantie optionnelle : les biens transportés
Cette garantie ne peut être souscrite qu’en annexe à la garantie de base dommages aux biens.
Il s’agit d’une assurance contre le vol et les détériorations accidentelles de matériel que vous transportez et utilisez dans un autre lieu à l’occasion des activités du club, à l’exclusion des objets précieux, espèces, valeurs et titres.
  • dommages matériels entre cyclistes
Conformément à la loi n° 2012-348 du 12 mars 2012 modifiant la responsabilité civile des sportifs, Il est rappelé aux clubs possédant une section cyclisme que les fédérations sportives et leurs assureurs n’ont plus à prendre en charge les dommages matériels causés entre participants
C’est le principe de l’acceptation du risque qui fait qu’un cycliste dont le vélo est endommagé par la chute d’un autre cycliste, en accepte les conséquences.
  • option  » assurance chasse »
Elle couvre la responsabilité civile du chasseur à titre individuel et en défense pénale et recours suite à un accident de chasse pour la pratique au sein d’une société de chasse militaire affiliée à la FCD.

Dispositions en cas de sinistre

La déclaration doit être faite dans les :
  • 2 jours ouvrés en cas de vol ou tentative de vol,
  • 5 jours ouvrés pour les sinistres matériels,
  • 10 jours ouvrés pour les sinistres corporels,
  • 10 jours ouvrés suivant la publication de l’arrêté interministériel en cas de catastrophes naturelles,

Vie du contrat

  • 1er septembre au 31 août de l’année suivante ;
  • jusqu’au 31 octobre de l’année pour autant qu’il y a renouvellement de licence pour la saison suivante.
  • la couverture assurance prend effet à compter du jour d’inscription auprès du club à la condition que les documents soient transmis dans les meilleurs délais à la fédération, jusqu’à l’échéance prochaine du contrat.